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Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.

DISPOSITIONS GENERALES

Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit(e) à certaines personnes.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site ainsi que ses Conditions sont disponibles en langue française et anglaise. Il est précisé que la version française des présentes Conditions prévaudra en cas de contradiction sur leur version en anglais.

Elles sont régies et interprétées conformément au droit français.

EN CAS DE LITIGE AFFERENT A L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PRODCURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

CONTACT

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